Sarthe legalite
WebbLe dispositif «Sarthe-Légalité» est mis à disposition de l’utilisateur uniquement pour la télétransmission des actes et en dehors de tout autre usage ou traitement. a) Engagement du Département Sur le portail Sarthe légalité dédié au Département, l’utilisateur disposera d’un compte administrateur. Webb26 okt. 2024 · Les décisions prises par le Conseil départemental de la Sarthe sont enregistrées sous forme de délibérations. La Commission permanente en adopte elle aussi dans le cadre des délégations qu'elle a reçues de l’Assemblée plénière.
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Webbnique-des-actes-soumis-au-controle-de-legalite-et-au-controle-bud-getaire Qui contacter ? La direction chargée des relations avec les collectivités territoriales de votre préfecture … WebbSarthe är ett franskt departement, beläget i västra delen av landet i regionen Pays-de-la-Loire. Departementet har fått sitt namn efter floden Sarthe som flyter genom landskapet. …
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